États-Unis : La CFTC et la SEC font un pas en direction des développeurs crypto

Voici les dernières informations des marchés d’actifs numériques : Connectez-vous pour gagner des TOASTS, accomplir des quêtes et débloquer des badges. Accueil » Actu de la crypto » Actualité Régulation Crypto » États-Unis : La CFTC et la SEC font un pas en direction des développeurs crypto La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine vient d’adopter une position de non-intervention au bénéfice des fournisseurs de logiciels passifs. Un assouplissement réglementaire important à l’égard de certaines applications et wallets crypto qui opéraient en lien avec le marché des produits dérivés, alors que la SEC confirme sa stratégie d'exemption de l'innovation.

Alors que le projet de loi CLARITY Act reste toujours bloqué à l’étape du Sénat, les régulateurs américains s’organisent afin de proposer un cadre réglementaire crypto directement issu de leurs institutions respectives. Une opération menée conjointement entre la SEC et la CFTC qui vient de franchir une étape décisive à l'attention des développeurs crypto. En effet, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dirigée par Michael Selig vient de publier une annonce officielle au sujet de l'adoption d'une « position de non-intervention au bénéfice des fournisseurs de logiciels passifs » (Passive Software Provider, ou PSP), impliquant notamment la non-détention des actifs des utilisateurs et l'absence de gestion des ordres d'achat ou de vente.

Dynamique du marché

⏱️️ Est-il trop tard pour investir dans le Bitcoin (BTC) ? Une décision qui fait très clairement écho à la position de non-intervention exprimée par la CFTC à l'égard du wallet Phantom au mois de mars dernier, alors que ses développeurs cherchaient à ajouter des fonctionnalités de négociation de produits dérivés à son logiciel, tout en confirmant dans le même temps l'absence de mesures coercitives de la part de sa Market Participants Division (MPD), chargée de superviser les acteurs de marché. La lettre précise que, sous réserve du respect de certaines conditions spécifiques, la MPD ne recommandera pas à la Commission d’engager de mesures coercitives à l’encontre de ces fournisseurs ou des membres de leur personnel concernés au motif qu’ils ne se seraient pas enregistrés en qualité de courtier introducteur ou de personne associée à un introducing broker.

Dans le cadre de cette déclaration officielle, la CFTC ne manque toutefois pas de préciser que la tolérance affichée concerne uniquement les entreprises qui fournissent ou commercialisent un logiciel permettant à leurs utilisateurs d'accéder à des marchés et intermédiaires réglementés pour y effectuer des transactions (futures commission merchants (FCM), introducing brokers et designated contract markets).

Les marchés des cryptomonnaies suivent de près ce développement, les investisseurs évaluant son impact potentiel sur les prix.