Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, 80 voix contre

Voici les dernières actualités du monde entier : Ajouter 20 Minutes en favori20 Minutes avec AFPPublié le 29/10/2026 à 01h33 • Mis à jour le 29/10/2026 à 01h33La justice française est proche d’un changement majeur dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Le Sénat a voté mercredi pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, les sénateurs ont voté largement pour cette évolution (252 voix pour, 80 contre) soutenue par le gouvernement.

Des négociations en vue avec les députésL’Assemblée nationale avait aussi approuvé cet été cette mesure historique, mais dans une rédaction plus large, incluant plus de crimes. Le vote du Sénat, réputé conservateur sur ces questions, ouvre la voie à l’adoption définitive de la mesure après des concertations entre les deux chambres du Parlement. À l’heure actuelle, une victime de viol subi dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l’enfance.

Les détails

Mais à l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les enfants, dans le sillage de plusieurs affaires ou scandales (Lyhanna, périscolaire…), le Parlement s’est progressivement ouvert à une réforme profonde de la prescription, principe fondateur du droit. Le Sénat difficile à convaincre« Plus jamais un enfant victime d’inceste n’entendra qu’il était trop tard pour parler. C’est une révolution de l’écoute des enfants.

Et c’est une immense émotion ! » s’est émue sur X la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé, après avoir longuement combattu dans l’hémicycle pour obtenir cette victoire. Le Sénat a en effet été difficile à convaincre : il avait d’ailleurs rejeté cette mesure en commission des lois, dénonçant notamment une « rupture majeure » avec la « tradition juridique ».

Dans l’hémicycle, les débats se sont surtout voulus politiques, beaucoup d’élus tenant à mettre en avant l’intérêt des enfants et l’importance de se mettre « à leur hauteur ». D’autres ont souligné l’importance de mettre en place une « intranquillité à vie » pour les auteurs de violences. Plusieurs sénateurs de droite et du centre ont tenté en vain, de dissuader leurs collègues : « Il y a des victimes qui parlent parce que la prescription est écoulée », a martelé Muriel Jourda (LR), reprochant aux soutiens de la mesure de faire « un choix entre les victimes ».

Au final, le vote a été large : seule la droite a voté majoritairement contre, aux côtés d’une poignée de centristes et de trois socialistes. Nos articles sur les Violences sexuellesLes parlementaires des deux chambres vont par contre tenter de s’accorder lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun.

Le sujet figure désormais parmi les plus importants de l’agenda mondial.