En Allemagne, les douanes pourront saisir des bitcoins dès 2027

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Un développement notable secoue les marchés des cryptomonnaies. Connectez-vous pour gagner des TOASTS, accomplir des quêtes et débloquer des badges. Accueil » Actu de la crypto » Actualité Régulation Crypto » En Allemagne, les douanes pourront saisir des bitcoins dès 2027 Les douanes allemandes pourraient bientôt saisir des cryptomonnaies dont l'origine licite soulève des doutes fondés, même sans l'ouverture d'une procédure pénale. Adoptée le 12 novembre par le Bundestag, la réforme vise les patrimoines significatifs, notamment ceux supérieurs à 100 000 euros.
Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, sous réserve de l'accord du Bundesrat et de sa promulgation. ⚠️ Comment sécuriser votre environnement numérique et financier ? La loi renforce les douanes et leurs moyens de lutte contre la criminalité financière.
Dynamique du marché
Elle a été soutenue par les conservateurs de la CDU/CSU, les sociaux-démocrates du SPD et l'extrême droite de l'AfD. Die Linke a voté contre, tandis que les Verts se sont abstenus. Le texte crée une procédure administrative permettant d'immobiliser des biens lorsque des éléments concrets font suspecter une origine illicite.
Détenir une importante quantité de bitcoins ne suffira donc pas, à lui seul, à justifier une saisie. Le gouvernement précise que les cryptoactifs sont concernés. Berlin justifie ce dispositif par la difficulté des autorités à retracer certains patrimoines, alors que leurs détenteurs disposent des informations permettant d'en expliquer la provenance.
Il faut toutefois distinguer la saisie provisoire de la confiscation définitive : cette dernière devra être prononcée par un tribunal financier. L'application pratique dépendra du mode de conservation des cryptomonnaies. Sur une plateforme centralisée, les autorités peuvent demander à l'intermédiaire de bloquer les avoirs.
Pour des bitcoins conservés dans un portefeuille personnel, leur transfert nécessite en revanche l'accès aux clés privées : saisir un portefeuille physique ne garantit pas de pouvoir déplacer les fonds. 📰 Identité numérique européenne : vos données exposées au piratage ?
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