Violences du 17 octobre : Qu’est-ce que l’état d’urgence et l’article 16 de la Constitution ?

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. Ajouter 20 Minutes en favoriMickaël BosredonPublié le 21/10/2026 à 05h07 • Mis à jour le 21/10/2026 à 05h07L'essentiel L’état d’urgence peut être déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » et permet, entre autres, des « assignations à résidence, perquisitions, fermetures de lieux de culte, interdictions de séjour à l’égard de toute personne susceptible de représenter une menace pour l’ordre et la sécurité et l’ordre public. » L’article 16 de la Constitution permet au président de la République de s’arroger les pouvoirs exécutif et législatif. « L’article 16 est une clause de sauvegarde de la nation qui doit être utilisée en extrême recours, et qui n’a même pas été envisagé lors des attaques terroristes de 2015 », souligne Pauline Gervier, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux.

Au lendemain des violences et pillages qui ont émaillé les manifestations contre la vie chère, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a affirmé lundi qu’un état d’urgence pourrait être instauré « si c’est utile », tout en prévenant qu’il ne s’agit pas d’un « objet politique » et que la mise en place de couvre-feux lui paraît « davantage adaptée ». Serge Grouard, le maire DVD d’Orléans, estime lui que « le président de la République n’a pas d’autres choix que de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution afin de rétablir l’ordre et protéger la République ». 20 Minutes a consulté une experte du droit public pour détailler ces différentes mesures.

Les détails

Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Il s’agit d’un régime d’exception permettant de déroger au droit commun face à des menaces graves pour le pays. Créé par la loi du 3 avril 1955, il peut être déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou « en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », comme des inondations ou des tremblements de terre.

Il peut être adopté sur tout ou partie du territoire français. D’une durée initiale de douze jours, il peut être prorogé par le gouvernement, qui doit obligatoirement faire voter une loi de prorogation par le Parlement. Il a été déclenché à sept reprises depuis 1955, notamment en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, ou encore de 2015 à 2017 après les attentats de Paris et de Saint-Denis.

Il avait été levé le 1er novembre 2017 lors de l’entrée en vigueur de la loi Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), au sein de laquelle ont été transférées plusieurs mesures issues de ce régime d’exception. « On en est sorti uniquement du fait de cette nouvelle loi, rappelle Pauline Gervier, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux. Le risque de l’état d’urgence est donc une certaine accoutumance à ce régime d’exception.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.