Données crypto transmises au fisc : Paymium et Bull Bitcoin déboutés

Un développement notable secoue les marchés des cryptomonnaies. Connectez-vous pour gagner des TOASTS, accomplir des quêtes et débloquer des badges. Accueil » Actu de la crypto » Actualité Régulation Crypto » Données crypto transmises au fisc : Paymium et Bull Bitcoin déboutés Le Conseil d’État a rejeté le référé déposé par Paymium et Bull Bitcoin contre le décret français transposant la directive européenne DAC8. Les deux plateformes contestaient l’obligation de transmettre au fisc les données de leurs clients détenteurs de crypto-actifs.

Le juge estime que le risque de fuite invoqué est « très faible ». C’est un revers pour les acteurs français du Bitcoin. Le Conseil d’État vient de rejeter le référé déposé par Paymium et Bull Bitcoin contre le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025, qui transpose en France la directive européenne DAC8.

Dynamique du marché

🔍️ Découvrez notre comparatif des 10 meilleurs sites pour acheter du Bitcoin Ce texte impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) établis dans l’Union européenne de collecter, vérifier et conserver les données personnelles de leurs clients, puis de les transmettre chaque année à l’administration fiscale. Ces informations alimentent ensuite un registre européen centralisant les transactions de l’ensemble des résidents de l’UE. Les deux plateformes avançaient trois arguments principaux pour obtenir la suspension du décret.

D’abord une violation supposée du droit de l’Union européenne. Ensuite, une atteinte au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles. Enfin, un risque accru de fuite lié à la centralisation des données au niveau européen.

🔍️ Découvrez notre top 10 des stablecoins pour générer un rendement passif Le juge des référés a balayé ces arguments. Selon la décision, l’atteinte à la vie privée ne saurait, « au regard de l’intérêt public qui s’attache à la prévention du risque de fraude et d’évasion fiscales », caractériser une urgence justifiant la suspension du décret. Sur le risque de fuite, la formulation retenue est encore plus tranchante.

Les marchés des cryptomonnaies suivent de près ce développement, les investisseurs évaluant son impact potentiel sur les prix.