Réseaux sociaux : la loi bannissant les moins de 15 ans est castrée, mais une interdiction a survécu pour la rentrée

Voici une actualité importante du front de l’IA : Publié le 25 août 2026 à 10h50 Société Éducation Réseaux sociaux : la loi bannissant les moins de 15 ans est castrée, mais une interdiction a survécu pour la rentrée Champ de ruines 3 min Julien Lausson Julien Lausson 3 min 3 min Julien Lausson Julien Lausson Ne plus voir cette pub Lecture Zen Résumer l'article Résumé de l'article Résumé par IA, vérifié par Numerama ? Nous générons pour vous un résumé de l’article grâce à une IA et nous le vérifions afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur, pour garantir l’authenticité de l’info. En savoir plus Le Conseil constitutionnel a invalidé l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

L’interdiction des smartphones s’étend désormais aux lycées. Les établissements doivent intégrer des actions obligatoires de prévention sur l’exposition aux écrans et l’addictivité des réseaux sociaux. Le Conseil constitutionnel a invalidé l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

Détails techniques

L’interdiction des smartphones s’étend désormais aux lycées. Les établissements doivent intégrer des actions obligatoires de prévention sur l’exposition aux écrans et l’addictivité des réseaux sociaux. Recevez tous les soirs un résumé de l’actu importante avec Le Récap’ Publiée au Journal officiel ce 25 août 2026, la loi censée bannir les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été largement castrée.

Le contrôle généralisé de l'âge n'aura pas lieu, du moins pour l'instant. Cependant, le texte conserve quelques dispositions qui s'appliqueront dès cette rentrée. Vous pensiez la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux définitivement enterrée après le coup de hache du Conseil constitutionnel, à la mi-août ?

Pas tout à fait : la loi n° 2026-813 a quand même été publiée au Journal officiel ce 25 août, après promulgation par Emmanuel Macron. Mais c'est une version du texte lourdement castrée qui est entrée dans la loi. Les dispositions de l'article premier, qui constituait le cœur du dispositif, ont été déclarées « non conformes à la Constitution » après l'analyse du Conseil le 14 août dernier.

Répercussions sectorielles

Celles-ci visaient à interdire la présence de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux. Un article ni fait ni à faire Dans leur décision, les Sages de la rue de Montpensier n'ont pas contesté le principe d'œuvrer pour l’intérêt supérieur de l’enfant et la prévention des atteintes à l’ordre public. Ces deux motifs peuvent justifier d'ailleurs l'accès à certains services — ici, les plateformes sociales.

Mais le Conseil a estimé que cela ne pouvait pas être fait n'importe comment. Et votre vie numérique devient sereine Bitdefender Premium Security est une solution de cybersécurité européenne qui vous protège automatiquement contre les pirates et toutes les menaces du web.

Ce développement devrait intensifier la concurrence dans le domaine de l’IA.