Stop Killing Games : l’Europe refuse de créer une loi, mais rappelle que vous pouvez demander des remboursements

Une avancée frappante se dessine dans l’intelligence artificielle. Publié le 17 juin 2026 à 09h34 Pop culture Jeux Vidéo Stop Killing Games : l'Europe refuse de créer une loi, mais rappelle que vous pouvez demander des remboursements Date Limite de Connexion 2 min Julien Lausson Julien Lausson 2 min 2 min Julien Lausson Julien Lausson Ne plus voir cette pub Lecture Zen Résumer l'article Résumé de l'article Résumé par IA, vérifié par Numerama ? Nous générons pour vous un résumé de l’article grâce à une IA et nous le vérifions afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur, pour garantir l’authenticité de l’info. En savoir plus La Commission européenne tranche : impossible d’imposer légalement la jouabilité après coupure des serveurs, en raison du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Dès 2026, Bruxelles ouvrira un dialogue avec l’industrie et les associations pour élaborer un code de conduite sur la « fin de vie » des jeux. La directive européenne sur le contenu numérique autorise déjà des remboursements proportionnels si un jeu en ligne est arrêté plus tôt que ce qu’un consommateur pouvait raisonnablement attendre. La Commission européenne tranche : impossible d’imposer légalement la jouabilité après coupure des serveurs, en raison du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Détails techniques

Dès 2026, Bruxelles ouvrira un dialogue avec l’industrie et les associations pour élaborer un code de conduite sur la « fin de vie » des jeux. La directive européenne sur le contenu numérique autorise déjà des remboursements proportionnels si un jeu en ligne est arrêté plus tôt que ce qu’un consommateur pouvait raisonnablement attendre. Recevez tous les soirs un résumé de l’actu importante avec Le Récap’ Il n'y aura pas de loi miracle pour sauver les jeux vid o condamn s par la fermeture de leurs serveurs.

Saisie par la mobilisation Stop Killing Games, la Commission europ enne rejette la perspective de contraindre l galement les diteurs, mais elle ouvre grand la voie des remboursements et l'affichage d'une date de p remption sur les jeux. C'est une douche froide pour les joueurs et les joueuses, mais pas tout fait un game over. Alors que la mobilisation citoyenne autour de l'initiative Stop Killing Games avait atteint des sommets, la Commission europ enne a rendu sa r ponse ce mardi 16 juin concernant l'avenir des jeux vid o condamn s dispara tre apr s la fermeture de leurs serveurs.

Spoiler : il n'y aura pas de loi miracle. Apr s un parcours qui a mobilis plus d'un million et demi d'individus travers tout le Vieux Continent, et une proc dure qui s'est tal e sur deux ans, Bruxelles a finalement partag son analyse juridique de la situation : il est impossible d'imposer une obligation l gale aux diteurs pour maintenir leurs titres jouables apr s l'arr t de leur exploitation commerciale. Stop Killing Games // Source : Stop Killing Games Pour expliquer cette impasse, la Commission europ enne a constat les limites de ce qu'il est possible de faire dans le cadre du droit d'auteur.

Cette avancée envoie des signaux importants sur l’avenir du secteur, et le monde de la tech observe attentivement.