Blocage des sites porno : la justice européenne valide la méthode française contre les plateformes étrangères

Un progrès notable façonne le secteur de l’IA : Publié le 16 juin 2026 à 19h02 Société Droit du numérique Blocage des sites porno : la justice européenne valide la méthode française contre les plateformes étrangères Coup de vis sur le vice 4 min Julien Lausson Julien Lausson 4 min 4 min Julien Lausson Julien Lausson Ne plus voir cette pub Lecture Zen Résumer l'article Résumé de l'article Résumé par IA, vérifié par Numerama ? Nous générons pour vous un résumé de l’article grâce à une IA et nous le vérifions afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur, pour garantir l’authenticité de l’info. En savoir plus La CJUE confirme que la France peut imposer la vérification d’âge aux sites pornographiques établis dans l’UE, malgré le principe du « pays d’origine ».

Cette faculté est assortie d’un strict mode opératoire en deux temps avant toute sanction ou blocage: solliciter d’abord l’État d’établissement, puis notifier la Commission et cet État. Le Conseil d’État doit maintenant vérifier que le gouvernement a respecté ces étapes procédurales dans les dossiers visant les plateformes X. La CJUE confirme que la France peut imposer la vérification d’âge aux sites pornographiques établis dans l’UE, malgré le principe du « pays d’origine ».

Détails techniques

Cette faculté est assortie d’un strict mode opératoire en deux temps avant toute sanction ou blocage: solliciter d’abord l’État d’établissement, puis notifier la Commission et cet État. Le Conseil d’État doit maintenant vérifier que le gouvernement a respecté ces étapes procédurales dans les dossiers visant les plateformes X. Recevez tous les soirs un résumé de l’actu importante avec Le Récap’ Saisie par le Conseil d'État, la Cour de justice de l'Union europ enne (CJUE) a valid ce mardi 16 juin 2026 le droit pour la France d'imposer son contr le de l' ge aux sites pornographiques bas s l' tranger.

Une victoire majeure pour Paris qui fait vaciller le totem europ en du pays d'origine , mais qui s'accompagne d'un mode d'emploi proc dural tr s strict. Le cadre juridique sur la v rification de l' ge des internautes visitant des sites pornographiques se pr cise. Alors que le sujet a pris des allures de gu rilla devant les tribunaux, au point de remonter jusqu' la Cour de justice de l'Union europ enne (CJUE), celle-ci vient justement de rendre un arr t cl ce mardi 16 juin 2026.

En somme, la France a bien le droit d'imposer ses r gles de v rification de l' ge aux sites X bas s dans des pays trangers, au sein de l'Union europ enne. Cela fait suite un long litige entre les autorit s fran aises et plusieurs diteurs de sites pour adultes. L'affaire avait remont la cha ne de la justice administrative, jusqu'au Conseil d'État.

Le crash du totem du pays d'origine Jusqu'ici, la justice et l'Autorit de r gulation de la communication audiovisuelle et num rique (Arcom) se heurtaient une probl matique bien particuli re, qui entravait le plan de Paris pour exiger la v rification de l' ge.

Cette avancée envoie des signaux importants sur l’avenir du secteur, et le monde de la tech observe attentivement.