La mairie de Chessy pourrait devoir payer 15.500 euros d’amende pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. Réservé aux abonnés La mairie de Chessy pourrait devoir payer 15. 500 euros d’amende pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF Par Jeanne Durieux Le 12 mai 2026 à 16h33 Suivre Suivez Jeanne Durieux grâce à l'application du Figaro Recevez une notification à chaque nouvel article de vos journalistes favoris via l’application Le Figaro Accéder à l'app " data-closing-gtm="{"event":"customEventGA4","eventName":"click_action","location":"popin_follow_author","feature":"follow_author","button_action":"close","click_text":"picto_fermeture"}" > Sujets OQTF Mariage Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils.

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Les détails

OceanProd / ADOBE STOCK INFO LE FIGARO - L’ex maire Olivier Bourjot avait refusé de valider le mariage d’un Algérien sous OQTF, malgré l’ordonnance du tribunal de Meaux qui l’avait condamné à 500 euros d’astreinte par jour tant qu’il ne publiait pas les bans. Passer la publicité Publicité Après avoir refusé pendant plusieurs mois de marier un Algérien à cause de l’OQTF dont il faisait l’objet, la mairie de Chessy (Seine-et-Marne) devra-t-elle passer à la caisse ? C’est en tout cas ce que requiert le couple, marié en toute discrétion le 11 avril dernier au terme d’une longue bataille judiciaire entre les fiancés et le maire.

Le 27 janvier dernier, le tribunal judiciaire avait enjoint Olivier Bourjot, alors maire de Chessy, à publier les bans du mariage sous peine d’une «astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard» - au grand dam d’une partie des habitants de la commune, qui soutenaient le maire dans son combat. Une fois la date du mariage fixée, l’élu encourrait une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respectait pas. Son successeur Cyril Marsaud a finalement procédé à la célébration de la cérémonie en avril.

Une audience avait lieu ce 12 mai pour décider de la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la mairie, indique Me… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 79% à découvrir. Vente Flash -70% sur votre abonnement.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.