Arrêts maladie, allocations chômage... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, adopté ce lundi ?

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. Arrêts maladie, allocations chômage... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, adopté ce lundi ? Par Le Figaro avec Le 11 mai 2026 à 17h05 Sujets Fraude Fiscale arrêt maladie Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité !

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Les détails

Revue des principales mesures. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures censées faire entrer rapidement dans les caisses de l'État environ 1,5 milliard d'euros. Nouveaux moyens de détection, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré...

Le texte s'est beaucoup étoffé au fil des discussions au Sénat puis à l'Assemblée, passant de 27 articles à plus d'une centaine. Tout au long des débats, la gauche a dénoncé un texte s'attaquant avec plus de vigueur à la fraude sociale qu'à la fraude fiscale, un déséquilibre encore accentué selon elle après le passage du texte en commission mixte paritaire (CMP), ce conclave de sept députés et sept sénateurs, dominé par la droite. Revue des principales mesures.

Passer la publicité Publicité Suspension des allocations chômage L'une des mesures les plus contestées à gauche, introduite au Sénat, prévoit la possibilité de suspendre à titre conservatoire les allocations chômage lorsque France Travail a des «indices sérieux de manœuvres frauduleuses, de manquement délibéré à ses obligations ou de commission d'infractions» de la part du bénéficiaire. Le gouvernement a apporté son soutien à des amendements de gauche pour que cette suspension «ne prive pas le bénéficiaire des ressources nécessaires aux dépenses courantes de son ménage». Le texte prévoit la possibilité de «recours» et une durée maximum de suspension de trois mois.

Ce que disent les experts

Un décret en Conseil d'État doit en déterminer les modalités d'application. Fraudes aux prestations sociales : pénalités renforcées Un article, ajouté lors des débats en commission à l'Assemblée, prévoyait d'automatiser les pénalités en cas de fraudes aux prestations sociales (travail dissimulé, absence de déclaration d'un changement de situation... Cette automaticité a finalement été écartée par la CMP, au nom du principe d'individualisation des peines.

La CMP a en revanche approuvé le rehaussement du plafond de la pénalité encourue en cas de récidive.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.