Déclaré inéligible, Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional, tranche le Conseil d'État

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. Déclaré inéligible, Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional, tranche le Conseil d'État Par Le Figaro avec Le 30 avril 2026 à 18h25 Sujets Brice Hortefeux Conseil d'Etat Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils.

Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp L’ex-ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. Gonzalo Fuentes / En application du jugement dans l’affaire du financement présumé libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, la préfecture du Rhône avait pris un «arrêté de démission d’office» du mandat de conseiller régional de l’ex-ministre de l’Intérieur. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Il n’est plus élu.

Les détails

L'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux , déclaré inéligible dans le dossier libyen, ne peut pas rester conseiller de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a tranché le Conseil d'État, en rejetant une requête de l'élu LR. La suite du jugement dans l'affaire du financement présumé par Tripoli de la campagne de Nicolas Sarkozy, où Brice Hortefeux , un proche de l'ancien président, a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs et condamné à deux ans de prison et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Des peines applicables malgré son appel.

À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard En application de ce jugement, la préfecture du Rhône a pris le 13 novembre un «arrêté de démission d'office» de son mandat de conseiller régional. Mais Brice Hortefeux a contesté cet arrêté devant le Conseil d'État. En droit administratif, un tel recours est suspensif et il a donc pu garder son mandat jusqu'ici.

Mercredi, la plus haute juridiction administrative a toutefois estimé que sa demande n'était «pas fondée» . Le préfet est «tenu de déclarer démissionnaire d'office un conseiller régional privé de son droit d'éligibilité par décision judiciaire» quand la condamnation est définitive mais aussi quand elle est «assortie de l'exécution provisoire» , explique l'arrêt. Passer la publicité Publicité Sarkozy et Hortefeux devant la cour d’appel Depuis la mi-mars, la cour d'appel de Paris rejuge Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et huit autres prévenus soupçonnés d'avoir participé à un «pacte de corruption» avec le dictateur Mouammar Kadhafi .

Selon l'accusation, celui-ci a financé la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 contre la promesse de contreparties, dont la réhabilitation judiciaire d'Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.