Droits voisins : la Cour de justice de l’UE valide le droit des éditeurs à une «rémunération équitable» face à Meta

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. Droits voisins : la Cour de justice de l’UE valide le droit des éditeurs à une «rémunération équitable» face à Meta Par Ingrid Vergara (avec ) Le 12 mai 2026 à 13h18 Suivre Suivez Ingrid Vergara grâce à l'application du Figaro Recevez une notification à chaque nouvel article de vos journalistes favoris via l’application Le Figaro Accéder à l'app " data-closing-gtm="{"event":"customEventGA4","eventName":"click_action","location":"popin_follow_author","feature":"follow_author","button_action":"close","click_text":"picto_fermeture"}" > Sujets droits voisins Meta Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils.

Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp " data-modal-image-caption="Avec cet arrêt, la CJUE renforce en droit le mécanisme de droits voisins de la presse. " data-modal-image-credit="nmann77 / ADOBE STOCK" > Avec cet arrêt, la CJUE renforce en droit le mécanisme de droits voisins de la presse. nmann77 / ADOBE STOCK Meta cherchait à faire invalider la «compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse.

Les détails

Passer la publicité Passer la publicité Publicité C’est une décision très importante pour les éditeurs de presse en Italie, et au-delà dans toute l’Union européenne. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a débouté Meta, qui l’avait saisi pour faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse en ligne. La plus haute juridiction de l’UE a en effet estimé que l’Italie avait le droit d’imposer que les éditeurs de presse reçoivent une rémunération équitable de la part des plateformes en ligne utilisant leurs contenus.

Passer la publicité Publicité Le géant américain avait formé un recours contre une loi italienne (qui était la transposition en droit national de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins) qui prévoit que les éditeurs de presse ont droit d’être équitablement rémunérés pour l’utilisation en ligne de leurs publications. «La législation italienne impose aux fournisseurs de services de négocier une telle rémunération avec les éditeurs (... ) et de fournir les données nécessaires à son calcul», rappelle l’arrêt de la CJUE.

«Une rémunération compatible avec le droit de l’Union» Le soin de fixer les critères de cette rémunération avait été confié à l’Autorité italienne de tutelle des communications (AGCOM). Meta Platforms Ireland avait alors introduit un recours devant le tribunal administratif régional pour la Latium afin de faire annuler cette décision de l’AGCOM.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.