EasyJet condamné pour avoir refusé l’embarquement d’un passager dont le passeport était périmé

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. EasyJet condamné pour avoir refusé l’embarquement d’un passager dont le passeport était périmé Par Thibaut Déléaz Le 4 mai 2026 à 14h36 Sujets EasyJet transport aérien Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils.

Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp La compagnie avait refusé l’embarquement d’une mineure dont le passeport venait de périmer. (Photo d’illustration) Stephane Mahe / La compagnie aérienne ne peut pas refuser un passeport français s’il est périmé depuis moins de cinq ans pour un vol en Europe, selon le tribunal judiciaire de Lyon. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Huit ans de procédure pour trois billets d’avion perdus.

Les détails

Un passager suisse d’EasyJet a fait condamner en février la compagnie aérienne pour avoir refusé l’embarquement de son fils en 2018, au motif que son passeport était périmé depuis 18 jours, selon une décision de justice relayée par Le Monde et consultée par Le Figaro . L’homme, son épouse et sa fille mineure devaient embarquer depuis l’aéroport de Lyon le 20 octobre 2018 à destination de Naples. Mais la fille du couple n’a pas pu embarquer, EasyJet ayant jugé ses papiers d’identité non valides : son passeport était périmé.

La famille avait alors dû retourner dans le centre de Lyon, prendre des billets de car pour se rendre à Naples et avait perdu sa première nuit d’hôtel sur place. Passer la publicité Publicité Un passeport récemment périmé est valable Le 26 février 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que la compagnie n’aurait pas dû refuser l’embarquement de la jeune fille. La justice se réfère à un accord du Conseil de l’Europe de 1957 sur la libre circulation entre les pays signataires, ratifié par la France et l’Italie.

En annexe, les documents listés comme valides pour voyager pour un ressortissant français mentionnent bien que le passeport peut être «en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans» . EasyJet se référait plutôt à une directive de l’UE de 2004, qui mentionne uniquement que le passeport doit être «en cours de validité» pour autoriser la libre circulation. Mais le tribunal judiciaire a rappelé une jurisprudence de la Cour de Cassation, qui avait jugé en 2020 dans une affaire similaire (déjà avec EasyJet) que l’accord de 1957 primait sur la directive de 2004.

Près de 5000 euros de remboursement Le Suisse a donc obtenu de la compagnie le remboursement de 871,70 euros, correspondant aux billets d’avion perdus, aux taxes d’aéroport, aux transports entre Lyon et l’aéroport, aux nouveaux billets de car et à la nuit d’hôtel loupée à Naples.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.