La loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation promulguée

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. La loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation promulguée Par Le Figaro avec Le 10 mai 2026 à 04h09 Sujets Emmanuel Macron Chine Afrique Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils.

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Les détails

Passer la publicité Passer la publicité Publicité Emmanuel Macron a promulgué samedi la loi facilitant la restitution des œuvres pillées durant la colonisation, réclamée depuis des années en Afrique et saluée par la Chine. Celle-ci permet au gouvernement français d'acter «la sortie du domaine public» d'une œuvre «par un décret», selon le texte publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal officiel, sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas. Il est néanmoins précisé que, si «le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l'État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu'après approbation par cette personne morale».

Passer la publicité Publicité La loi ne s'applique qu'aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille de l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco sur les transferts de propriétés culturelles. Une promesse de campagne Il s'agissait d'une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par le président Emmanuel Macron, désireux d'ouvrir «une nouvelle page» dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés. Le chef de l'État a entamé une tournée en Afrique, avec une étape au Kenya dimanche.

Les demandes de restitutions d'œuvres pillées par la France, notamment en Afrique, sont anciennes et nombreuses. Mais elles se sont souvent heurtées au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, qui obligeait à faire adopter des lois spécifiques pour chaque dossier, dans un agenda parlementaire surchargé.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.