Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre la loi sur les frais de port des livres

Des développements majeurs émergent sur la scène mondiale. Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre la loi sur les frais de port des livres Par Ingrid Vergara Le 13 mai 2026 à 15h14 Suivre Suivez Ingrid Vergara grâce à l'application du Figaro Recevez une notification à chaque nouvel article de vos journalistes favoris via l’application Le Figaro Accéder à l'app " data-closing-gtm="{"event":"customEventGA4","eventName":"click_action","location":"popin_follow_author","feature":"follow_author","button_action":"close","click_text":"picto_fermeture"}" > Sujets livres Amazon Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils.

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Les détails

Passer la publicité Passer la publicité Publicité C’est un revers important pour Amazon dans la guerre qui se joue avec le secteur français de la librairie. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté le recours du géant américain contre la loi Darcos, qui impose des frais de port minimum aux achats de livres en ligne. L’instance a donc suivi l’avis de la rapporteuse publique qui, après l’audience du 15 avril dernier, avait demandé le rejet de la requête du géant américain.

Le conseil d’État estime que les objectifs de la loi relèvent de la protection ou de la promotion de la diversité culturelle, et que les moyens pour les atteindre sont proportionnés. Passer la publicité Publicité Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 2021. Dans un souci de rééquilibrer la concurrence entre le commerce en ligne et les librairies physiques, la France avait adopté une loi, portée par la sénatrice Laure Darcos, qui impose des frais de ports obligatoires pour toute commande de livres neufs, sauf s’ils sont retirés dans un commerce de vente au détail de livres - un détail d’importance.

Le développement a suscité une large attention internationale, les milieux diplomatiques le suivant de près.