Le filtre anti-arnaques du gouvernement français se crashe sur le mur du droit européen

Une avancée frappante se dessine dans l’intelligence artificielle. Publié le 24 juin 2026 à 12h30 Société Droit du numérique Le filtre anti-arnaques du gouvernement français se crashe sur le mur du droit européen Coup dur 4 min Julien Lausson Julien Lausson 4 min 4 min Julien Lausson Julien Lausson Ne plus voir cette pub Lecture Zen Résumer l'article Résumé de l'article Résumé par IA, vérifié par Numerama ? Nous générons pour vous un résumé de l’article grâce à une IA et nous le vérifions afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur, pour garantir l’authenticité de l’info. En savoir plus Bruxelles inflige un « avis circonstancié » au décret français sur le filtre national de cybersécurité, gelant le dispositif.

Le projet méconnaît le principe européen du « pays d’origine » en s’appliquant aux navigateurs et opérateurs étrangers opérant en France. Un statu quo s’impose jusqu’au 9 juillet 2026, empêchant toute mise en œuvre du filtre d’ici-là. Bruxelles inflige un « avis circonstancié » au décret français sur le filtre national de cybersécurité, gelant le dispositif.

Détails techniques

Le projet méconnaît le principe européen du « pays d’origine » en s’appliquant aux navigateurs et opérateurs étrangers opérant en France. Un statu quo s’impose jusqu’au 9 juillet 2026, empêchant toute mise en œuvre du filtre d’ici-là. Recevez tous les soirs un résumé de l’actu importante avec Le Récap’ La Commission europ enne vient de rejeter le projet de d cret du gouvernement fran ais encadrant le filtre national de cybers curit .

En pointant de graves manquements au droit de l'Union, Bruxelles g le le dispositif et compromet sa sortie br ve ch ance. Ce pourrait tre l' quivalent d'un carton rouge en football, ou tout le moins un s v re carton jaune, mais dans le domaine du droit. Le 8 juin 2028, la Commission europ enne a rendu un avis circonstanci particuli rement cinglant contre le projet fran ais de d cret r gissant le futur filtre anti-arnaques (renomm depuis en filtre national de cybers curit ).

Pour Paris, les cons quences sont tr s directes. L'avis circonstanci est mis si l'on consid re que le projet de r gle technique est susceptible de cr er des obstacles aux libert s. En cons quence, ce retour de Bruxelles vise obtenir la modification de la mesure propos e, afin d' liminer la source les obstacles auxdites libert s.

Répercussions sectorielles

Dit autrement, l'ex cutif europ en attend de la France qu'elle corrige le tir au plus vite. Contrer les phishings, l'un des aspects du filtre anti-arnaques. // Source : Numerama / Laptop par Freepik Ce coup d'arr t juridique vient perturber un calendrier d j incertain, et pour le moins interminable.

En septembre 2025, on pouvait d j faire le constat d'un enlisement chronique de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron formul e en 2022, destin e offrir aux internautes une solution pour r duire leur exposition certaines escroqueries en ligne, comme le phishing.

Ce développement devrait intensifier la concurrence dans le domaine de l’IA.